Publié le 06/09/2021
Qu’est-ce que l'aide à domicile ?
Ce type de prestation est proposé par des sociétés privées ou des associations.
Elles proposent l’appui de professionnels à la personne pour l’aider à vivre chez elle, chaque jour de la semaine, même les jours fériés, en fonction du besoin de soins (G.I.R.).
Ces professionnels accompagnent lors :
- des sorties en dehors du domicile
- de la toilette
- de la préparation des repas
- du ménage
- de la prise de médicaments
- de petits travaux intérieurs ou extérieurs
Pour obtenir ces prestations, il convient de retirer un dossier d’aide à domicile auprès de sa mairie et de l’adresser au Président du Conseil Général du domicile de la personne.
L’assistante sociale du Conseil Général viendra évaluer, au domicile de la personne, ses besoins ainsi que l’aide financière à laquelle elle pourrait prétendre (Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile) sous conditions de revenus.
Le taux horaire pratiqué par les structures d’aide à domicile varie, en fonction des prestations offertes, de 20 à 30 euros de l’heure. Le Conseil Général se basera pour ses aides sur un taux horaire à 20 euros.
Toute personne peut rester à son domicile quel que soit son besoin de soins (le G.I.R.).
Sous certaines conditions, la personne peut aussi bénéficier de réductions fiscales.
En fonction du niveau de dépendance de la personne et de son besoin d’assistance, la facture peut s’avérer supérieure à celle d’une maison de retraite (EHPAD) ou d’une résidence senior (E.H.P.A). En effet, les frais ne sont pas mutualisés.
Quelles sont les aides financières à domicile ?
I. Vous pouvez bénéficier de l’appui financier familial & demander l’obligation alimentaire :
Les membres de la famille proche (ascendants, descendants, alliés) doivent subvenir aux besoins d’un parent n’étant pas en mesure d’assurer sa subsistance, hormis si ce dernier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers les membres de sa famille.
Le montant de cette aide est, dans un premier temps, proposé par le département (Conseil Général du lieu d’hébergement initial de la personne) à chaque membre de la famille. Cette proposition se base sur des calculs très différents, d’un département à un autre, mais aussi sur les ressources de celui qui la verse et de sa situation familiale mais encore sur les besoins du parent ainsi que de ses moyens.
En dernier recours, en cas de désaccord entre les membres de la famille ou bien avec les services départementaux (Conseil Général), le montant de cette obligation alimentaire sera défini par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont le parent dépend.
Aussi,
- Si, vous avez plus de 65 ans,
- Et, si vos revenus sont inférieurs à 8.309,27 € si vous êtes seul,
- ET / ou si vos revenus sont inférieurs à 13.765,73 € si vous vivez en couple,
> Alors vous êtes est considéré comme « aîné démuni » ; dès lors, vous pouvez solliciter l'obligation alimentaire auprès de vos enfants, gendres et belles-familles.
II. Vous pouvez bénéficier d’une aide du Conseil départemental
Demandez l’A.P.A. (Allocation Personnalisée d'Autonomie) :
C’est une aide du Conseil Général pour financer la dépendance de la personne.
- Elle est versée, sous conditions de ressources, à toute personne âgée de plus de 60 ans dont le besoin de soins (G.I.R.) ou handicap physique ou psychique est évalué entre 1 et 4,
- Si le besoin de soins (G.I.R.) est compris entre 5 et 6, la personne sera considérée comme autonome. Elle ne bénéficiera pas de subvention liée à l’A.P.A. à domicile,
- Le Conseil Général, adresse à l’intéressé une proposition de plan d’aide * qui prévoira le montant de la participation au financement de la dépendance de la personne et sous conditions de revenus,
- Ce plan d’aide précisera :
- le niveau de besoin de soins (G.I.R.)
- Le nombre d’heures d’aide à domicile accordées à la personne (ménage, accompagnement dans l’hygiène, les soins physiques et psychiques, le jardinage & le bricolage, les repas, la mobilité…)
- Le montant total de ces aides
- La participation financière laissée à la charge de la personne, car L’A.P.A. à domicile contribue à financer les aides, sans obligatoirement, en couvrir intégralement les frais
le Conseil Général finance une heure d’aide à domicile 20 € environ
- Si les revenus du résident sont :
- inférieurs à 740 €/mois, le Conseil Général prendra en charge 100 % du coût de la dépendance
- compris entre 740 € et 2 948 €/mois, le Conseil Général pourra prendre en charge jusqu’à 90 % du coût de la dépendance.
- supérieurs à 2 948 €/mois, le Conseil Général pourra prendre en charge 10 % du coût de la dépendance.
- La demande d’A.P.A. à domicile se fait par dépôt d’un dossier au Président du Conseil Général du domicile du résident. Ce dossier peut aussi être retiré auprès de la mairie ou du Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.). Il n’existe pas de dossier de demande d’A.P.A. unique, chaque Conseil Général adoptant son propre format.
III. Vous pouvez bénéficier des aides à l’hébergement suivantes :
a. Les aides de la Caisse d’Allocation Familiale :
La Caisse d’allocation Familiale peut sous certaines conditions verser au résident aidé ou non une aide au logement sous forme :
- soit d’une A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement) : sous conditions de ressources, si le logement (domicile ou maison de retraite ou résidence senior) est conventionné par l’Etat.
- soit d’une allocation logement : sous conditions particulières lorsque le logement (domicile ou maison de retraite ou résidence senior) n’est pas conventionné par l’Etat que vous payiez un loyer ou remboursiez un prêt
- Ces aides n’étant pas spécifiques à l’hébergement des seniors, nous mettons directement en relation avec la CAF.
b. . Vous résidez à votre domicile, vous pouvez bénéficier d’aides diverses :
Aide des caisses de retraite :
Si vous êtes retraité en situation de fragilité et que vous ne pouvez pas bénéficier de l'A.P.A (allocation personnalisée d'autonomie), les caisses de retraite peuvent vous proposer des aides financières et matérielles.
L'objectif de ces aides est de vous permettre de continuer à vivre chez vous et de vous soutenir lorsque vous rencontrez des difficultés (besoin d'aide à domicile, hospitalisation...)
Différentes interventions sont possibles :
- conseil en aménagement du logement,
- financement de travaux d’isolation thermique,
- financement d’aides techniques : barres d’appui, marches antidérapantes…,
- financement de travaux d’adaptation,
- accord de prêts.
Contactez-les !
Aide des complémentaires santé :
- Les complémentaires santé peuvent aider ponctuellement leurs adhérents dans le cadre de leur politique d’action sociale, par exemple pour aider un adhérent confronté à une situation de perte d’autonomie à faire face à des dépenses. Les complémentaires santé peuvent aussi accorder des heures d’aide à domicile lors d’un retour à domicile après une hospitalisation.
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Votre logement n’est plus adapté ?
Des aides peuvent être sollicitées auprès de différents organismes :
- L’ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) encourage ainsi la réalisation de travaux d’amélioration des logements privés. Elle accorde des aides financières aux propriétaires ou des locataires ayant des revenus modestes dont les ressources sont comprises entre 14.508 € à 20.079 € s'ils sont seuls, et entre 34.121 € à 57.555 € s'ils sont 5 personnes. Les plafonds peuvent être augmentés de 4.301 € à 7.236 € par personne hébergée supplémentaire. L'aide apportée peut aller jusqu'à 50 % des travaux dont le montant maximal ne pourra dépasser 10.000 €.
- Si vous êtes bénéficiaire de l’A.P.A. (Allocation Personnalisée à l’autonomie) ou de la P.C.H. (Prestation de Compensation du Handicap), vous pouvez aussi bénéficier de la prise en charge de certains travaux d’aménagement, notamment celui de la téléassistance qui est un service réalisé 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il permet de mettre en contact une personne âgée avec un téléopérateur et de réagir en cas de problème à son domicile (chute, malaise…). Selon le degré d’urgence de la situation, un proche est contacté ou une intervention est déclenchée pour porter assistance à la personne qui aura appelé les secours au moyen d’un médaillon ou d’une montre connectés.
Vous pouvez aussi bénéficier de crédits d’impôts si vous adaptez votre logement avec des équipements conçus pour les personnes âgées
La mairie peut aussi vous aider avec des aides extralégales qui sont des aides financières ou en nature pour faire face à des frais exceptionnels comme une aide financière pour payer une facture d’électricité, une participation aux frais de téléassistance, de portage de repas. Ces aides sont attribuées au cas par cas, en fonction des situations individuelles et des difficultés sociales des personnes.
IV. Vous pouvez bénéficier des aides fiscales suivantes :
Crédit ou une réduction d’ impôts de 6.000 € maximum majoré sous certaines conditions;
Une déduction ou une réduction d’impôts pour les obligés alimentaires;
Les obligés alimentaires qui aident:
- Financièrement ou en les hébergeant, un ascendant ou plusieurs ascendants,
- En hébergeant des personnes âgées de + de 75 ans, dont les revenus sont inférieurs à 9.600 €/an pour une personne seule ou à 14.904 €/an pour un couple,
- En employant une personne au profit d'un ascendant bénéficiaire de l'A.P.A. peuvent bénéficier d’une déduction d’impôts ou d’une réduction d’impôts, pouvant aller :
- Jusqu’au montant de l’aide apportée, non plafonnée,
- Ou bien jusqu’à 7.500 €/an
Qu’est-ce que le GIR (Groupe Iso Ressources) ?
Le GIR, (Groupe Iso-Ressources) est le résultat d’un calcul complexe évaluant le niveau de dépendance physique et psychique de la personne âgée sur une échelle allant de 1 à 6.
Le calcul du GIR est nécessaire pour toute demande d’aide au domicile ou pour toute entrée en EHPAD car la personne est susceptible de pouvoir bénéficier d’une aide financière nommée « APA » * notamment calculée à partir du GIR de la personne et de ses revenus.
- Le GIR 1 regroupe les personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et nécessitent la présence continue d’intervenants.
- Le GIR 2 correspond à deux catégories de personnes âgées dépendantes :
- les personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui ont besoin d’une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante
- les personnes dont les fonctions mentales sont gravement altérées mais qui ont conservé leurs capacités de se déplacer.
- Le GIR 3 réunit les personnes qui ont conservé leur autonomie mentale mais qui ont besoin d’être aidées tous les jours et plusieurs fois par jour pour accomplir les gestes de la vie courante (se lever, se coucher, s’habiller, aller aux toilettes…).
- Le GIR 4 correspond à deux catégories de personnes :
- les personnes qui ont besoin d’aide pour se lever et se coucher mais qui peuvent ensuite se déplacer seules à l’intérieur du logement. Une assistance leur est parfois nécessaire pour l’habillage et la toilette.
- les personnes qui n’ont pas de difficultés à se déplacer mais qui ont besoin d’une aide pour les activités corporelles et pour les repas.
- Le GIR 5 regroupe les personnes qui ont besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
- Le GIR 6 désigne les personnes ayant totalement conservé leur autonomie dans les actes de la vie courante.
Seules les personnes appartenant aux GIR 1 à 4 peuvent demander l’APA*, c'est-à-dire l'allocation personnalisée d’autonomie.
Qu’est-ce que le plan d’aide ?
C’est le descriptif de l’aide financière que le Conseil Général peut financer dans le cadre de la dépendance de la personne.
L’aide est versée, sous conditions de ressources, à toute personne âgée de plus de 60 ans dont le besoin de soins (G.I.R.) ou handicap physique ou psychique est évalué entre 1 et 4.
Si le besoin de soins (G.I.R.) est compris entre 5 et 6, la personne sera considérée comme autonome. Elle ne bénéficiera pas de subvention liée à l’A.P.A. à domicile.
Le Conseil Général adresse à l’intéressé une proposition de plan d’aide qui prévoira le montant de la participation au financement de la dépendance de la personne et sous conditions de revenus.
Ce plan d’aide précisera :
- le niveau de besoin de soins (G.I.R.)
- le nombre d’heures d’aide à domicile accordées à la personne (ménage, accompagnement dans l’hygiène, les soins physiques et psychiques, le jardinage & le bricolage, les repas, la mobilité…)
- le montant total de ces aides
- la participation financière laissée à la charge de la personne, car l’A.P.A à domicile contribue à financer les aides, sans obligatoirement, en couvrir intégralement les frais
- Le Conseil Général finance une heure d’aide à domicile 20 euros environ.
Qu’est qu’un Obligé Alimentaire ? L’ A.P.A. (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
Qu’est qu’une déduction d’impôts ? L' A.P.A. (Allocation Personnalisée d'Autonomie) en résidence senior
Qu’est qu’un crédit d’impôts ? L' A.P.A. (Allocation Personnalisée d'Autonomie) à domicile
Qu’est qu’une réduction d’impôts ? L' A.P.A. (Allocation Personnalisée d'Autonomie) en E.H.P.A.D.
L’allocation au logement L' aide à domicile
Qu’est-ce que la résidence senior ? Définition du G.I.R.
Qu’est-ce que l'E.H.P.A.D. ? La facturation en E.H.P.A.D.
Qu'est-ce qu'un E.H.P.A ? Quels financements pour les E.H.P.A.D. ?