Publié le 31/08/2021
Tout savoir sur les EHPAD
Qu’est-ce qu’un EHPAD ?
Un EHPAD est un Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes, appelé maison de retraite médicalisée.
Le résident a plus de 60 ans, sauf dérogation obtenue auprès des services départementaux. Il est souvent dépendant, en situation de perte d’autonomie physique et / ou psychique et ne peut plus rester à domicile, avec un besoin élevé en soins (G.I.R. 1 à 4).
Cette solution d’hébergement permet au résident de bénéficier d’un accompagnement médicalisé, 24h/24 avec un médecin coordonnant les soins, des infirmiers et des aides-soignants. Il garde néanmoins son médecin traitant.
La personne âgée peut bénéficier d’une chambre individuelle et profite de prestations collectives comme la restauration et les animations.
L’EHPAD s’adresse plutôt à des personnes âgées dont le GIR se situe entre 1 et 4. Un EHPAD accueille donc des personnes âgées en perte d’autonomie importante, qui doivent bénéficier de soins importants et d’une surveillance permanente réclamant du personnel aide-soignants, infirmiers ou médecins.
Comment est financé un EHPAD ?
Le financement d’un EHPAD repose sur 3 socles : l’hébergement, la dépendance, les soins.
L’hébergement, facturé au résident est lié au gîte et au couvert ainsi qu’au financement des salaires administratifs, d’animation et d’entretien et une quote- part des salaires des agents de ménage. Ce tarif est entièrement à la charge du résident et propre à chaque établissement. Il peut varier de plusieurs dizaines d’euros par jour en fonction :
· Du marché de l’immobilier dans la ville concernée
· De la qualité des prestations (confort, animations, restauration, …)
La dépendance, facturée au résident finance une quote-part des salaires des agents de ménage et des aides-soignantes ainsi que la psychologue, et les fournitures (protections, couches…). Ce tarif est partiellement financé par le Conseil Général au résident, s’il bénéficie de l’aide (A.P.A.), en fonction de ses conditions de ressources et de dépendance (G.I.R.) . Ce tarif est propre à chaque établissement mais fixé par le Conseil Général.
Les soins, financés par l’Agence Régionale de la Santé (A.R.S.), ne sont pas facturés au résident et financent les salaires du médecin coordonnateur, des infirmiers et auxiliaires médicaux et une quote-part de ceux des aides-soignants ainsi que le matériel médical. Le coût des médicaments et des médecins traitants sont à la charge du résident et de ses assurances.
Faute de moyens publics, ces dotations de l’ARS et du Conseil Général sont bien souvent perçues comme insuffisantes au regard des besoins d'accompagnement des personnes âgées dépendantes dans les EHPAD. C'est bien pourquoi l'Etat planche depuis des années sur des solutions diverses : un financement supplémentaire par l'hypothétique 5ème branche de l'assurance maladie dédiée à la prise en charge de la vieillesse et du handicap, ou bien par des assurances privées ou encore par une deuxième journée de solidarité.
Le gouvernement a cependant indiqué vouloir affecter aux 30 milliards d'euros déjà existants, 0,15 points de la C.S.G., soit plus de 2 milliards d'euros... mais... après 2024. C'est trop long et fort peu comparé aux 10 milliards nécessaires à la fin d'année 2030.
Qu’est-ce que le GIR (Groupe Iso-Ressources) ?
Le GIR, (Groupe Iso-Ressources) est le résultat d’un calcul complexe évaluant le niveau de dépendance physique et psychique de la personne âgée sur une échelle allant de 1 à 6.
Le calcul du GIR est nécessaire pour toute demande d’aide au domicile ou pour toute entrée en EHPAD car la personne est susceptible de pouvoir bénéficier d’une aide financière nommée « APA » * notamment calculée à partir du GIR de la personne et de ses revenus.
· Le GIR 1 regroupe les personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et nécessitent la présence continue d’intervenants.
· Le GIR 2 correspond à deux catégories de personnes âgées dépendantes :
o les personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui ont besoin d’une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante
o les personnes dont les fonctions mentales sont gravement altérées mais qui ont conservé leurs capacités de se déplacer.
· Le GIR 3 réunit les personnes qui ont conservé leur autonomie mentale mais qui ont besoin d’être aidées tous les jours et plusieurs fois par jour pour accomplir les gestes de la vie courante (se lever, se coucher, s’habiller, aller aux toilettes…).
· Le GIR 4 correspond à deux catégories de personnes :
o les personnes qui ont besoin d’aide pour se lever et se coucher mais qui peuvent ensuite se déplacer seules à l’intérieur du logement. Une assistance leur est parfois nécessaire pour l’habillage et la toilette.
o les personnes qui n’ont pas de difficultés à se déplacer mais qui ont besoin d’une aide pour les activités corporelles et pour les repas.
· Le GIR 5 regroupe les personnes qui ont besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
· Le GIR 6 désigne les personnes ayant totalement conservé leur autonomie dans les actes de la vie courante.
Seules les personnes appartenant aux GIR 1 à 4 peuvent demander l’APA*, c'est-à-dire l'allocation personnalisée d’autonomie.
Quelles sont les aides financières dans un EHPAD ?
Le Senior peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide au financement de la dépendance avec l’ APA *(Allocation Personnalisée d’Autonomie) et d’aides au logement social.
I. ) L’APA
L’APA est une aide du département (Conseil Général) pour financer la dépendance de la personne.
Elle est versée, sous conditions de ressources, à toute personne âgée de plus de 60 ans dont le besoin de soins (GIR), ou, le handicap physique voire psychique est mesuré entre 1 et 4.
Ainsi, si la personne a des revenus :
- inférieurs à 2.437,81 €/mois : le Conseil Général prendra intégralement en charge le coût de la dépendance de la personne
- compris entre 2 437.81 € et 3 750.48 €/mois, le Conseil Général pourra prendre en charge le coût de la dépendance jusqu’à hauteur de 80 %.
- supérieurs à 3 750.48 €/mois, le Conseil Général pourra prendre en charge le coût de la dépendance à hauteur de 20 %.
Si le besoin de soins (GIR) est compris entre 5 et 6, la personne sera considérée comme autonome. Elle ne bénéficiera pas de subvention liée à l’APA et devra s’acquitter de la tarification correspondante.
La demande d’APA se fait par dépôt d’un dossier au Président du Conseil Général du domicile du résident. Ce dossier peut aussi être retiré auprès de la mairie ou du Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.). Il n’existe pas de dossier de demande d’APA unique, chaque Département (Conseil Général) adoptant son propre format.
II. ) L’aide sociale en EHPAD l Sources (Portail National Pour les Personnes Âgées)
L’aide sociale s’adresse aux personnes n’ayant pas suffisamment de ressources pour prendre en charge en partie ou en totalité les frais de leur maison de retraite. Pour en bénéficier, il convient d’entrer dans une maison habilitée à l’aide sociale.
Cette demande d’aide sociale doit être faite par la personne âgée auprès du Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.) de son dernier domicile, où elle a vécu les 3 derniers mois précédant la demande, qui transmettra au département (Conseil Général) compétent
Le conseil départemental fixe le montant de l’aide sociale à l’hébergement en fonction de la situation de la personne :
· ses ressources,
· les ressources de son conjoint,
· les ressources de ses obligés alimentaires *
Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture de la résidence et la contribution de la personne âgée, voire de ses obligés alimentaires.
Cette aide du Conseil Général ne se substitue pas à l’obligation alimentaire * des enfants et le montant de l’aide est récupérable par le Conseil départemental, sur la succession, dès le 1er € versé.
Pour bénéficier de cette aide sociale à l’hébergement, il faut :
· avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail),
· résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
· avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement.
· ou avoir vécu au moins 5 ans dans une résidence quand bien même elle n’y serait pas habilitée.
De la même façon, étant bénéficiaire de l’aide sociale à l‘hébergement et si le conjoint reste à domicile, une somme minimale lui sera automatiquement laissée pour vivre. Cette somme ne peut être inférieure au montant de l’A.S.P.A. (Allocation de solidarité aux personnes âgées) soit 800 € par mois en 2015.
III. ) L’aide au logement en EHPAD
l'A.P.L. (Allocation Personnalisée au Logement) est attribuée sous conditions de ressources, aux occupants d’un logement sous réserve qu’une convention ait été signée entre le bailleur ou l’EHPAD et le Préfet. Cette aide est directement versée à l’EHPAD. Son montant ne peut pas dépasser un certain montant actualisé chaque année et qui dépend de la situation familiale du résident (marié, célibataire…) et de sa zone de résidence. Ainsi pour une personne seule, il peut varier de 292 € à 399 €.
Par contre, si l’EHPAD n’est pas conventionné, le résident peut être éligible à l’aide au logement. Pour en savoir plus sur l’aide au logement, nous vous invitons à visiter le site de la Caisse d’allocations familiales (CAF).
IV. ) Les obligés alimentaires
Les membres de la famille proche (ascendants, descendants, alliés) doivent subvenir aux besoins d’un parent n’étant pas en mesure d’assurer sa subsistance, hormis si ce dernier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers les membres de sa famille.
Le montant de cette aide est, dans un premier temps, proposé par le département (Conseil Général du lieu d’hébergement initial de la personne) à chaque membre de la famille. Cette proposition se base sur des calculs très différents, d’un département à un autre, mais aussi sur les ressources de celui qui la verse et de sa situation familiale mais encore sur les besoins du parent ainsi que de ses moyens.
En dernier recours, en cas de désaccord entre les membres de la famille ou bien avec les services départementaux (Conseil Général), le montant de cette obligation alimentaire sera défini par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont le parent dépend.
V. ) Les aides fiscales pour intégrer un EHPAD ou aider un parent à le faire
En fonction de votre situation et de celle de la personne âgée, vous pouvez bénéficier des aides fiscales suivantes :
· Une réduction d’impôts au profit du résident, dans la limite de 2.500 €/an pour une dépense plafonnée à 10.000 € (soit une réduction de 25 % de vos dépenses plafonnées à 10.000 €) si le résident paye l’hébergement de son E.H.P.A.D.
· Une déduction ou une réduction d’impôts pour les obligés alimentaires
Les obligés alimentaires qui aident:
· Financièrement ou en les hébergeant, un ascendant ou plusieurs ascendants,
· En hébergeant des personnes âgées de + de 75 ans, dont les revenus sont inférieurs à 9.600 €/an pour une personne seule ou à 14.904 €/an pour un couple
· En employant une personne au profit d'un ascendant bénéficiaire de l'APA
peuvent bénéficier d’une déduction d’impôts ou d’une réduction d’impôts, pouvant aller :
· Jusqu’au montant de l’aide apportée, non plafonnée,
· Ou bien jusqu’à 7.500 €/an
Quels sont les statuts juridiques des EHPAD ?
Il y a trois statuts juridiques d’EHPAD :
· EHPAD public : plus de 3.100 établissements, 275.000 lits, soit 50% de la capacité totale.
· EHPAD associatif (congrégations religieuses, mutuelles, privées…) : plus de 2.100 établissements, 155.000 lits, soit 30 % de la capacité totale.
· EHPAD commercial : plus de 1.700 établissements, 120.000 lits, soit 20 % de la capacité totale dont la moitié est détenue par trois groupes.
Les EHPAD publics et associatifs ont pour vocation d’accompagner les personnes âgées les plus démunies (bas revenus, faible patrimoine …) car ils bénéficient très souvent de tarifs hébergement assez bas, habilités à l’aide sociale.
La moyenne des retraites en France est de 1.800 €.
Le coût de la pension en établissement associatif ou public oscille de 1.800 € à 2.460 € quand, en établissement commercial, il oscille entre 2.200 € et 2.900 € en milieu urbain (hors région parisienne)
La majorité des personnes âgées n’est donc pas en mesure d’intégrer un établissement commercial. 30 % sont ainsi contraintes de rester à domicile et 30 % des familles sont appelées à financer l’hébergement de leurs parents (Il s’agit d’une obligation alimentaire).
Qu’est qu’un Obligé Alimentaire ? L’ A.P.A. (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
Qu’est qu’une déduction d’impôts ? L' A.P.A. (Allocation Personnalisée d'Autonomie) en résidence senior
Qu’est qu’un crédit d’impôts ? L' A.P.A. (Allocation Personnalisée d'Autonomie) à domicile
Qu’est qu’une réduction d’impôts ? L' A.P.A. (Allocation Personnalisée d'Autonomie) en E.H.P.A.D.
L’allocation au logement L' aide à domicile
Qu’est-ce que la résidence senior ? Définition du G.I.R.
Qu’est-ce que l'E.H.P.A.D. ? La facturation en E.H.P.A.D.
Qu'est-ce qu'un E.H.P.A ? Quels financements pour les E.H.P.A.D. ?
Qu'est-ce que l'aide à domicile ?