Les aides en E.H.P.A.D.

Le GIR, (Groupe Iso-Ressources) est le résultat d’un calcul complexe évaluant le niveau de dépendance physique et psychique  de la personne sur une échelle allant de 1 à 6.
Le calcul du GIR est nécessaire pour toute demande d’aide au domicile ou pour toute entrée en EHPAD car la personne est susceptible de pouvoir bénéficier d’une aide financière nommée « APA » * notamment calculée à partir du GIR de la personne et de ses revenus.

• Le GIR 1 regroupe les personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et nécessitent la présence continue d’intervenants.
• Le GIR 2 correspond à deux catégories de personnes âgées dépendantes :
1. les personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui ont besoin d’une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante
2. les personnes dont les fonctions mentales sont gravement altérées mais qui ont conservé leurs capacités de se déplacer.
• Le GIR 3 réunit les personnes qui ont conservé leur autonomie mentale mais qui ont besoin d’être aidées tous les jours et plusieurs fois par jour pour accomplir les gestes de la vie courante (se lever, se coucher, s’habiller, aller aux toilettes…).
• Le GIR 4 correspond à deux catégories de personnes :
1. les personnes qui ont besoin d’aide pour se lever et se coucher mais qui peuvent ensuite se déplacer seules à l’intérieur du logement. Une assistance leur est parfois nécessaire pour l’habillage et la toilette.
2. les personnes qui n’ont pas de difficultés à se déplacer mais qui ont besoin d’une aide pour les activités corporelles et pour les repas.
   
• Le GIR 5 regroupe les personnes qui ont besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
• Le GIR 6 désigne les personnes ayant totalement conservé leur autonomie dans les actes de la vie courante.

Seules les personnes appartenant aux GIR 1 à 4 peuvent demander l’APA*, c'est-à-dire l'allocation personnalisée d’autonomie.

Les membres de la famille proche (ascendants, descendants, alliés) doivent subvenir aux besoins d’un parent n’étant pas en mesure d’assurer sa subsistance, hormis si ce dernier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers les membres de sa famille.

Le montant de cette aide est, dans un premier temps, proposé par le département (Conseil Général du lieu d’hébergement initial de la personne) à chaque membre de la famille. Cette proposition se base sur des calculs très différents, d’un département à un autre, mais aussi sur les ressources de celui qui la verse et de sa situation familiale mais encore sur les besoins du parent ainsi que de ses moyens.

En dernier recours, en cas de désaccord entre les membres de la famille ou bien avec les services départementaux (Conseil Général), le montant de cette obligation alimentaire sera défini par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont le parent dépend.

Une déduction intervient avant le calcul de l'impôt. Elle donne au contribuable le droit de diminuer le revenu global qu’il déclare.

Sources : www.gralon.net

Un crédit d'impôt est également un avantage fiscal accordé en contrepartie de certaines dépenses réalisées par le foyer fiscal.

Comme pour une réduction d’impôt, le crédit d'impôt vient en déduction du montant de l’impôt. Mais, à la différence d’une réduction, il est imputable sur la totalité de la somme à payer, y compris sur l’impôt calculé à un taux forfaitaire sur les plus-values de cession de valeurs mobilières.

De plus, si son montant est supérieur à l’impôt à payer, la différence est automatiquement remboursée au contribuable.

A la différence d’une réduction d'impôt, un crédit d’impôt est intéressant pour tous les foyers fiscaux, même ceux qui ne sont pas imposables. Dans ce cas, le Trésor public adresse aux contribuables concernés un chèque du montant du crédit.

Sources : www.gralon.net

Une réduction d'impôt est un avantage fiscal accordé aux contribuables en contrepartie de certaines dépenses réalisées par le foyer fiscal, par exemple l'emploi d’une personne à domicile, les dons aux associations ou l’investissement dans certains secteurs (l’immobilier locatif, les PME non cotées et l’outre-mer).

Cette réduction ne s’applique qu’aux ménages imposables.
Son montant est directement déduit de l’impôt à payer, calculé selon le barème progressif, et non du revenu à déclarer. 

En revanche, il n’est pas possible de l’imputer sur des impositions calculées à un taux proportionnel (comme c’est le cas pour les plus-values mobilières et les revenus de placement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire).

Si son montant est supérieur à l’impôt à payer, l’excédent n’est pas remboursable et il n’est pas, sauf exception, imputable sur l’impôt à payer au titre des années suivantes. Cet excédent est perdu pour le contribuable.

A noter : une réduction d’impôt n’est intéressante que pour les ménages imposables et à condition qu’elle soit au plus égale au montant de l’impôt à payer.

Sources : www.gralon.net

C’est une aide du Conseil Général pour financer la dépendance de la personne.

Elle est versée, sous conditions de ressources, à toute personne âgée de plus de 60 ans dont le besoin de soins (G.I.R.) ou handicap physique ou psychique est évalué entre 1 et 4.

Si le besoin soins (G.I.R.) est compris entre 5 et 6, la personne sera considérée comme autonome. Elle ne bénéficiera pas de subvention liée à l’A.P.A.

En fonction de votre lieu de résidence (à votre domicile, en E.H.P.A.D, en résidence senior) votre A.P.A. pourra être différente.

C’est une aide du Conseil Général pour financer la dépendance de la personne.

• Elle est versée, sous conditions de ressources, à toute personne âgée de plus de 60 ans dont le besoin de soins (G.I.R.) ou handicap physique ou psychique est évalué entre 1 et 4.
• Si le besoin soins (G.I.R.) est compris entre 5 et 6, la personne sera considérée comme autonome. Elle ne bénéficiera pas de subvention liée à l’A.P.A. à domicile
• Le Conseil Général, adresse à l’intéressé une proposition de plan d’aide * qui prévoira le montant de la participation au financement de la dépendance de la personne et sous conditions de revenus.
• Ce plan d’aide précisera :
• le niveau de besoin de soins (G.I.R.)
• Le nombre d’heures d’aide à domicile accordées à la personne (ménage, accompagnement dans l’hygiène, les soins physiques et psychiques, le jardinage & le bricolage, les repas, la mobilité…)
• Le montant total de ces aides
• La participation financière laissée à la charge de la personne, car L’A.P.A. à domicile contribue à financer les aides, sans obligatoirement, en couvrir intégralement les frais
• le Conseil Général finance une heure d’aide à domicile 20 € environ
• Si les revenus du résident sont :
• inférieurs à 740 €/mois, le Conseil Général prendra en charge 100 % du coût de la dépendance
• compris entre 740 € et 2 948 €/mois, le Conseil Général pourra prendre en charge jusqu’à 90 % du coût de la dépendance.
• supérieurs à 2 948 €/mois, le Conseil Général pourra prendre en charge 10 % du coût de la dépendance.
• La demande d’A.P.A. à domicile se fait par dépôt d’un dossier au Président du Conseil Général du domicile du résident. Ce dossier peut aussi être retiré auprès de la mairie ou du Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.). Il n’existe pas de dossier de demande d’A.P.A. unique, chaque Conseil Général adoptant son propre format.
  

C’est une aide du Conseil Général pour financer la dépendance de la personne.

• Elle est versée, sous conditions de ressources, à toute personne âgée de plus de 60 ans dont le besoin de soins (G.I.R.) ou handicap physique ou psychique est évalué entre 1 et 4.
• Si le besoin soins (G.I.R.) est compris entre 5 et 6, la personne sera considérée comme autonome. Elle ne bénéficiera pas de subvention liée à l’A.P.A. à domicile
• Le Conseil Général, adresse à l’intéressé une proposition de plan d’aide * qui prévoira le montant de la participation au financement de la dépendance de la personne et sous conditions de revenus.
• Ce plan d’aide précisera :
• le niveau de besoin de soins (G.I.R.)
• le nombre d’heures d’aide à domicile accordées à la personne (ménage, accompagnement dans l’hygiène, les soins physiques et psychiques, le jardinage & le bricolage, les repas, la mobilité…)
• le montant total de ces aides
• la participation financière laissée à la charge de la personne, car l’A.P.A. à domicile contribue à financer les aides, sans obligatoirement, en couvrir intégralement les frais
• le Conseil Général finance une heure d’aide à domicile 20 € environ
• Si les revenus du résident sont :
• inférieurs à 740 €/mois, le Conseil Général prendra en charge 100 % du coût de la dépendance
• compris entre 740 € et 2.948 €/mois, le Conseil Général pourra prendre en charge jusqu’à 90 % du coût de la dépendance.
• supérieurs à 2.948 €/mois, le Conseil Général prendra pourra prendre en charge 10 % du coût de la dépendance.
• La demande d’A.P.A. à domicile se fait par dépôt d’un dossier au Président du Conseil Général du domicile du résident. Ce dossier peut aussi être retiré auprès de la mairie ou du Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.). Il n’existe pas de dossier de demande d’A.P.A. unique, chaque Conseil Général adoptant son propre format.
  

C’est le descriptif de l’aide financière que le Conseil Général peut financer dans le cadre de la dépendance de la personne.

L’aide est versée, sous conditions de ressources, à toute personne âgée de plus de 60 ans dont le besoin de soins  (G.I.R.) ou handicap physique ou psychique est évalué entre 1 et 4.

Si le besoin soins (G.I.R.) est compris entre 5 et 6, la personne sera considérée comme autonome. Elle ne bénéficiera pas de subvention liée à l’A.P.A. à domicile.

Le Conseil Général, adresse à l’intéressé une proposition de plan d’aide qui prévoira le montant de la participation au financement de la dépendance de la personne et sous conditions de revenus.

Ce plan d’aide précisera :

• le niveau de  besoin de soins (G.I.R.)
• le nombre d’heures d’aide à domicile accordées à la personne (ménage, accompagnement dans l’hygiène, les soins physiques et psychiques, le jardinage & le bricolage, les repas, la mobilité…)
• le montant total de ces aides
• la participation financière laissée à la charge de la personne, car l’A.P.A à domicile contribue à financer les aides, sans obligatoirement, en couvrir intégralement les frais
• le Conseil Général finance une heure d’aide à domicile 20 euros environ.
  

La Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) peut sous certaines conditions verser au résident aidé ou non, une aide au logement sous forme :

• soit d’une A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement) : sous conditions de ressources, si le logement (domicile ou maison de retraite ou résidence senior) est conventionné par l’Etat.
• soit d’une allocation logement : sous conditions particulières lorsque le logement (domicile ou maison de retraite ou résidence senior) n’est pas conventionné par l’Etat.
• Ces aides n’étant pas spécifiques à l’hébergement des seniors, nous mettons directement en relation avec la CAF.